AQUADIAG – Conditions Générales de Service

Les présentes conditions générales définissent les modalités d’intervention de la société AQUADIAG spécialisée dans le diagnostic des dégâts d’eau, la recherche de fuite et l’analyse technique des sinistres liés à l’eau.

1. Objet de la prestation

AQUADIAG intervient pour réaliser un diagnostic technique visant à identifier l’origine probable d’un dégât d’eau ou d’une fuite dans un bâtiment. L’intervention comprend l’analyse de la situation, les investigations techniques nécessaires et la rédaction d’un rapport structuré.

2. Forfait diagnostic

L’intervention est réalisée dans le cadre d’un forfait diagnostic comprenant jusqu’à deux heures d’investigation sur site. Ce forfait inclut l’analyse technique, la prise de mesures, la documentation photographique et la rédaction d’un rapport.

3. Investigations complémentaires

Si la situation nécessite des investigations supplémentaires, une nouvelle intervention peut être proposée au client dans les mêmes conditions tarifaires ou selon un devis spécifique.

4. Rapport technique

À l’issue de l’intervention, un rapport technique est établi et transmis au client ou à l’assurance. Ce rapport présente les observations, les analyses réalisées et les recommandations concernant les travaux éventuels.

5. Limites du diagnostic

Le diagnostic repose sur les éléments visibles et accessibles au moment de l’intervention. AQUADIAG ne peut garantir l’identification absolue de l’origine d’un sinistre lorsque certaines parties du bâtiment ne sont pas accessibles.

6. Accès aux installations

Le client s’engage à fournir un accès libre aux installations à analyser et à communiquer toute information utile concernant le sinistre.

7. Facturation et paiement

La facturation est établie à l’issue de l’intervention. Pour les particuliers, le paiement peut être exigé immédiatement (TWINT, carte ou espèces). Les partenaires professionnels peuvent bénéficier de conditions spécifiques selon accord préalable.

8. Responsabilité

AQUADIAG met en œuvre les moyens techniques nécessaires à la recherche de fuite mais ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés au sinistre initial.

9. Annulation de rendez-vous

Toute annulation d’intervention doit être signalée au minimum 24 heures avant la date prévue. À défaut, des frais de déplacement peuvent être facturés.

10. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse. Le for juridique est celui du siège de l’entreprise AQUADIAG.